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- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule NEUF
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
- Déclaration de perte ou de vol du certificat d'immatriculation
- Déclaration de cession d'un véhicule (à remplir par l'ancien propriétaire)
- Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique
- Demande d'autorisation pour l'organisation d'un événement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours
- Déclaration et identification des mini-motos